OBJECTIFS DE LA FORMATION : Connaître l'organisation de la justice pénale et les règles de police judiciaire ; Savoir rédiger un PV de constatation d'infractions et appliquer la procédure. PUBLIC CONCERNE : Formation continue : Agents en DD(CS)PP et SRAL ayant à rédiger des procès verbaux. Formation initiale : TSMA (T1 et T2) DUREE TOTALE DE LA FORMATION : 12h (2 jours) DESCRIPTION DES CONNAISSANCES ET COMPETENCES A ACQUERIR: Organisation des juridictions pénales, la procédure pénale, la compétence judiciaire des agents dans le domaine vétérinaire ou le domaine phytosanitaire, les infractions, la rédaction des procès verbaux avec des exercices pratiques.